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Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Monsieur OSAMA NASER, domicilié à l'adresse suivante : 32 RUE ETIENNE MARCEL, 93500, PANTIN, FRANCE, immatriculé au IDENTIFIANT SIRET : 493 983 936 00029.

Téléphone : 0952044227/ Adresse e-mail : naser.osama@grandshop.fr

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Le Directeur de publication est OSAMA NASER.

Adresse e-mail de contact : naser.osama@grandshop.fr

ci après " le Directeur de publication "


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ci après " l'Hébergeur "


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ci après les " Utilisateurs "


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Article 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


Article 4. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : naser.osama@grandshop.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées à l'article 1.

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